Inscription au tableau
Je suis inscrite au tableau de l'ordre des architectes de Rhône-Alpes à titre individuelle, sous le numéro national 084707.
L'agence est inscrite sous le numéro national S21280.
Quelle garantie cela vous apporte-t-il ?
Compétence, éthique, contrat, assurance et devoir de conseil.
Obligation ?
La participation d’un architecte est obligatoire pour concevoir et établir tout projet soumis à une demande de permis de construire, qu’il s’agisse de la construction d’une maison, de la
transformation ou de l’agrandissement d’un logement ou d’un local (article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture), sauf exceptions.